Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 mars 2023, 21/02280

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2023

Numéro d'affaire

21/02280

Résumé

Arrêt n° 131 du 22/03/2023 N° RG 21/02280 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un juge…

Extrait

Arrêt n° 131 du 22/03/2023 N° RG 21/02280 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00021) S.A.R.L. ATELIERS Valentin BOUVET [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocate au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR, conseillère, chargées du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a é…