Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 mars 2023, 21/00218

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/03/2023

Numéro d'affaire

21/00218

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Valérie VIALA la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Valérie VIALA la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 14 Décembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 27 Août 1962 à TIRANA (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie VIALA, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.R.L. DIVA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 7 décembre 2023 Audience publique du 03 Janvier 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIAR…