Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 mars 2023, 20/02826

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

21/03/2023

Numéro d'affaire

20/02826

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBE…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00079 [M] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [K] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : - Me OUALID - M. [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 07 Octobre 2020, N°19/00079 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madam…