Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 16 mars 2023, 19/07253

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 7
Date: 16/03/2023
Numéro d'affaire: 19/07253

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages)…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F17/00556 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2311 INTIMEE Société TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés…