Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mars 2023, 22/02395

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 16/03/2023
Numéro d'affaire: 22/02395

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 CO…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.[Y] [S], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.R.L. KNEUSS ET FILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 19 janvier 202…