Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 8 mars 2023, 21/00524

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

08/03/2023

Numéro d'affaire

21/00524

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Philippe ROZEC Copie numérique adressée à : Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [P] né le 13 août 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1366 - Représentant : Me Olivier CABON, Const…