Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 mars 2023, 20/03522

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 08/03/2023
Numéro d'affaire: 20/03522

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03522…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHJ N°23/417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F19/00113 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ACTION LOGEMENT VENANT AUX DROITS DU GROUPE CILEO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me CASELLAS avocat pour Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture du 27 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 90…