Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 1 mars 2023, 22/01166

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2023

Numéro d'affaire

22/01166

Résumé

Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01166 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement…

Extrait

Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01166 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00055) Madame [L] [A] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : 1) S.A.S. AUBE BEDDING [Adresse 6] [Localité 8] 2) S.E.L.A.R.L. [I] - CHARPENTIER [Adresse 5] [Localité 8] 3) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 8] 4) S.E.L.A.R.L. FIDES [Adresse 7] [Localité 8] 5) S.E.L.A.F.A. MJA Société de Mandataires Judiciaires Associés, [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publiqu…