Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 mars 2023, 20/04065

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

01/03/2023

Numéro d'affaire

20/04065

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04065…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWIX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00188 APPELANTE : Madame [R] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET, substitué par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocats au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/014989 du 13/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 28 Décembre 2022 COMPOSITION…