Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 28 février 2023, 21/00431

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

28/02/2023

Numéro d'affaire

21/00431

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me LAVAL la SELARL SUZANNE O'DOHERTY XA A…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me LAVAL la SELARL SUZANNE O'DOHERTY XA ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 21 Janvier 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. JTEKT HPI représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS, ET INTIMÉ : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Suzanne O'DOHERTY de la SELARL SUZANNE O'DOHERTY, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture :17 NOVEMBRE 2022 Audience publique du 08…