Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 17 février 2023, 21/00031

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

17/02/2023

Numéro d'affaire

21/00031

Résumé

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 260/23 N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3X VCL / GD RDD jeudi 06 avril 2023 à 9 heures, section D, salle 3 Jugement du Con…

Extrait

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 260/23 N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3X VCL / GD RDD jeudi 06 avril 2023 à 9 heures, section D, salle 3 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Décembre 2020 (RG 18/00254 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Mme [J] [T] venant aux droits du Docteur [B] [T], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE S.C.M. [T] T [V] représentée par M. [V] [P], mandataire ad hoc [Adresse 1] […