Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 21 février 2023, 20/01864

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/02/2023

Numéro d'affaire

20/01864

Résumé

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFD S.A.R.L. AMBULANCE BOURBONNAISE / [Z] [J] [S] jugement au fond, origine…

Extrait

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFD S.A.R.L. AMBULANCE BOURBONNAISE / [Z] [J] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00044 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. AMBULANCE BOURBONNAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND AP…