Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 20/03121

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

21/02/2023

Numéro d'affaire

20/03121

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3U4 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIM…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3U4 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18/00200 S.A.S. LANGUEDOC PALETTES DEPUIS 1986 C/ [E] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : - Me Sophie MEISSONNIER CAYEZ - Me Eve SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 09 Novembre 2020, N°18/00200 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne…