Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 février 2023, 21/00250

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/2023

Numéro d'affaire

21/00250

Résumé

ARRET N° 23/31 R.G : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWV Du 17/02/2023 S.A.R.L. GEL MAINTENANCE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE…

Extrait

ARRET N° 23/31 R.G : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWV Du 17/02/2023 S.A.R.L. GEL MAINTENANCE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 13 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00131 APPELANTE : S.A.R.L. GEL MAINTENANCE Représentée par son Gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opp…