Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 15 février 2023, 19/07030

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

15/02/2023

Numéro d'affaire

19/07030

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUHS [N] C/ Société [Z] SA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUHS [N] C/ Société [Z] SA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 18/00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 09 Juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lucie VINCENS de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2022 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane…