Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 février 2023, 21/02956

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 09/02/2023
Numéro d'affaire: 21/02956

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00113 17 novembre 20…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00113 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me MARTINET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile,…