Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 février 2023, 20/01363

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 10/02/2023
Numéro d'affaire: 20/01363

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4AU Société CITE NOUVELLE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4AU Société CITE NOUVELLE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2020 RG : F 17/02467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [U] épouse [V] née le 14 Août 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Béatrice ROCHER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier. COMP…