Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 février 2023, 20/02746
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 2e chambre sociale
- Date
- 08/02/2023
- Numéro d'affaire
- 20/02746
Résumé
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/027…
Extrait
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT23 Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00064 APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 14 Janvier 1973 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/007467 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS ITM LAI BEZIERS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPEL…