Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 8 février 2023, 21/05830

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Date: 08/02/2023
Numéro d'affaire: 21/05830

Résumé

ARRET N° S.A.S. DOMAINE PICARD C/ [J] copie exécutoire le 8/02/2023 à Me MARRAS Me THUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 0…

Extrait

ARRET N° S.A.S. DOMAINE PICARD C/ [J] copie exécutoire le 8/02/2023 à Me MARRAS Me THUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05830 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F20/00395) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. DOMAINE PICARD [Adresse 4] [Localité 2] représentée et concluant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [E] [J] né le 15 Juillet 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI, sié…