Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 2 février 2023, 21/01144

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

02/02/2023

Numéro d'affaire

21/01144

Résumé

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHW AFFAIRE : S.A.S…

Extrait

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHW AFFAIRE : S.A.S. ALDEMIA C/ [I] [L] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE [Localité 8]-[Localité 9] Me Anne-Lise ROY Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ALDEMIA N° SIRET : 431 465 376 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de [Localité 9], vestiaire : 625 - Repré…