Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 27 janvier 2023, 22/01045

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

27/01/2023

Numéro d'affaire

22/01045

Résumé

ARRET DU 27 Janvier 2023 N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMD N° 83/23 OB/AL GROSSE le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français C…

Extrait

ARRET DU 27 Janvier 2023 N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMD N° 83/23 OB/AL GROSSE le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2018 COUR D'APPEL DOUAI en date du 25 Septembre 2020 COUR DE CASSATION DU 13 Avril 2022 APPELANT : M. [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI INTIME : S.A.R.L. MODELAGE ET TECHNIQUES DERIVEES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Séverine [W] DEBATS : à l'audienc…