Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 janvier 2023, 23/00016

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 1-11 référés

Date

30/01/2023

Numéro d'affaire

23/00016

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MORTIGLIENGO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] (actuellement hébergé chez sa compagne) représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE substituée par Me Michèle CASTELLO, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire…