Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 27 janvier 2023, 19/07849

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

27/01/2023

Numéro d'affaire

19/07849

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N°2023/039 Rôle N° RG 19/07849 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR C…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N°2023/039 Rôle N° RG 19/07849 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00606. APPELANT Monsieur [U] [J], demeurant Chez Monsieur [Y], [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL TLR prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avoc…