Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 24 janvier 2023, 20/02352

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/01/2023

Numéro d'affaire

20/02352

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SARL CDSL AVOCATS M. [Z] [X] FCG ARRÊT…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SARL CDSL AVOCATS M. [Z] [X] FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02352 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [K] [E] née le 27 Décembre 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [X] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HONORE DE BALZ AC agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au b…