Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 19 janvier 2023, 22/06001

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 2
Date: 19/01/2023
Numéro d'affaire: 22/06001

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 page…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F/2200275 APPELANTE S.A.S. COBALT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1238 INTIMÉ Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, charg…