Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 janvier 2023, 21/04686

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

21/04686

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7T S.A.S. KLS FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7T S.A.S. KLS FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/00358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. KLS FRANCE Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 533 572 616 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Marion TUA de l'AARPI L² AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : [N] [B] demeurant [Adresse 3] née le 27 Juillet 1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au…