Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 17 janvier 2023, 21/01181

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

17/01/2023

Numéro d'affaire

21/01181

Résumé

Arrêt n° 23/00017 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

Arrêt n° 23/00017 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2021 19/00003 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept janvier deux mille vingt trois APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. COPRODEX (COMPAGNIE DES PRODUITS D'EXTRUSION) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 38] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre…