Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 janvier 2023, 21/01279

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 16/01/2023
Numéro d'affaire: 21/01279

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKU Décision d…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 18 novembre 2021. APPELANTE S.A.R.L. ALU TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Chrystelle CHULEM (Toque 103), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le Go…