Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 janvier 2023, 19/06181

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 13/01/2023
Numéro d'affaire: 19/06181

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSH4 Société LE CAP HORN C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSH4 Société LE CAP HORN C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 Juillet 2019 RG : F 17/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société LE CAP HORN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thibault GUINET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [S] [U] né le 30 Juin 1986 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic ROUQUET, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine…