Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 janvier 2023, 19/05328

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/01/2023

Numéro d'affaire

19/05328

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKA [N] [S] C/ Société POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKA [N] [S] C/ Société POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] [S] né le 01 Juillet 1961 à Irak [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société POMONA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :…