Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 12 janvier 2023, 22/01329

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 12/01/2023
Numéro d'affaire: 22/01329

Résumé

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C…

Extrait

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 1er mai 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Guy DIBANGUE de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000039 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : S.A.S. MANPOWER FRANCE N° SIRET : 429 955 297 [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Florence FARAB…