Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 16 décembre 2022, 22/01124

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale B salle 3
Date: 16/12/2022
Numéro d'affaire: 22/01124

Résumé

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2045/22 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJQ PS / VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en…

Extrait

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2045/22 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJQ PS / VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2022 (RG F 22/00050 -section ) GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. FRENCH BEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Melanie POETE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie DOIZE DÉBAT…