Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 25 novembre 2022, 20/02036

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

25/11/2022

Numéro d'affaire

20/02036

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1895/22 N° RG 20/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGWV LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en dat…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1895/22 N° RG 20/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGWV LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Septembre 2020 (RG F18/00330 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Octobre 2022 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des déb…