Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 16 décembre 2022, 20/01479

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

16/12/2022

Numéro d'affaire

20/01479

Résumé

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1979/22 N° RG 20/01479 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCP7 OB/AL Jonction au RG 20/1602 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p…

Extrait

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1979/22 N° RG 20/01479 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCP7 OB/AL Jonction au RG 20/1602 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mars 2020 (RG 17/00389 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois FENAERT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-charlotte MARVALIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. VLB TRANS venant aux droits de la SARL SOCIETE NOUVELLE TRANSANTY, RCS DUNKERQUE devenue S.A.S. MAUFFREY FLANDRES MARITIME 84 811 120 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Novembr…