Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 11 janvier 2023, 20/05751

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

11/01/2023

Numéro d'affaire

20/05751

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05751 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05591 APPELANTS Madame [O] [P] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [L] [Y] épouse [P] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [E] [P] pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [P] élisant domicile au cabinet de Me [B] [R] [W], [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Eloïse PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. SIACI SAINT HONORÉ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Slim BE…