Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 janvier 2023, 16/00541

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

11/01/2023

Numéro d'affaire

16/00541

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/005…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6IJ Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 15/01182 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Juliette CABIOCH avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2017/002911 du 08/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [G] [O], ès qualité de mandataire ad hoc de S.A.R.L. AGECOM [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de…