Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 janvier 2023, 19/01482

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

11/01/2023

Numéro d'affaire

19/01482

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/014…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBM4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00129 APPELANTE : Madame [O] [M] née le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS SOCULTUR - enseigne CULTURA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2022,en audience publique, l…