Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 25 novembre 2022, 21/00137

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

25/11/2022

Numéro d'affaire

21/00137

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1915/22 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJ4 IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIEN…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1915/22 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJ4 IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00354 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association CLUB LEO LAGRANGE D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M. [N] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE DÉBATS : à l'audience publique du 18 Octobre 2022 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à di…