Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 25 novembre 2022, 21/00132

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

25/11/2022

Numéro d'affaire

21/00132

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1817/22 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNHO OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNE…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1817/22 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNHO OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Janvier 2021 (RG 19/00266 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : S.A.S. COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDE NCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 11 Octobre 2022 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'…