Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 10 janvier 2023, 21/00832

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

10/01/2023

Numéro d'affaire

21/00832

Résumé

C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Alexis GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C…

Extrait

C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Alexis GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00218) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de VIENNE en date du 11 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 12 février 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khayra BELHADI-DIALLO, avocat au barreau de VIENNE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002310 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE), INTIMEE : S.A.S. MANPOWER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,…