Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 6 décembre 2022, 19/04324

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 06/12/2022
Numéro d'affaire: 19/04324

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 1361 N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 1361 N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :18/00148 [C] C/ S.A.S. TURINI AUTO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Octobre 2019, N°18/00148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lo…