Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 25 décembre 2022, 20/02408

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 3

Date

25/12/2022

Numéro d'affaire

20/02408

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1949/22 N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJM IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1949/22 N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJM IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 02 Décembre 2020 (RG F18/00400) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.E.L.A.S. SYNLAB HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2022 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibé…