Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 25 décembre 2022, 20/02395

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 3

Date

25/12/2022

Numéro d'affaire

20/02395

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1862/22 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHI IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1862/22 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHI IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG F 19/00028 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2022 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arr…