Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 21 octobre 2022, 21/02131

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

21/10/2022

Numéro d'affaire

21/02131

Résumé

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1804/22 N° RG 21/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA4V SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en…

Extrait

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1804/22 N° RG 21/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA4V SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Décembre 2021 (RG F21/00154 -section ) GROSSES : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [P] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me CAMUS-DEMAILLY,avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me PAU,avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL MAQUIGNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me LAURENT,avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me DAIME,avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu com…