Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 21 octobre 2022, 20/01867

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 3

Date

21/10/2022

Numéro d'affaire

20/01867

Résumé

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1711/22 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2W PS/NB Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVESNES SUR HELPE en da…

Extrait

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1711/22 N° RG 20/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2W PS/NB Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVESNES SUR HELPE en date du 21 Juillet 2020 (RG 20/00004) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : E.U.R.L. BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M. [G] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [Z] [F] épouse [P] ès qualites de représentante légale de [G] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a r…