Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 21 octobre 2022, 19/02371

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

21/10/2022

Numéro d'affaire

19/02371

Résumé

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1677/22 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXLY OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en…

Extrait

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1677/22 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXLY OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 06 Novembre 2019 (RG 19/00074 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. OCEAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour…