Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 décembre 2022, 21/01959

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 07/12/2022
Numéro d'affaire: 21/01959

Résumé

Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01959 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugemen…

Extrait

Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01959 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00282) Madame [J] [P] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU OXYMETAL CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL MINERAL, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a…