Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 2 décembre 2022, 19/07526

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 02/12/2022
Numéro d'affaire: 19/07526

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Associat…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Association ODEL VAR VAR (ODEL VAR) Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 1er Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00074. APPELANT Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE ASSOCIATION OFFICE DÉPARTEMENTAL D'ÉDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR (ODEL VAR), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE L…