Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 décembre 2022, 22/04951

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

01/12/2022

Numéro d'affaire

22/04951

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06064 APPELANTE Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMÉE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, toque: L0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Olivier FOURMY, Premier Président de cha…