Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 25 novembre 2022, 21/00128

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 25/11/2022
Numéro d'affaire: 21/00128

Résumé

ARRET N° 22/247 R.G : N° RG 21/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHOH Du 25/11/2022 [Z] C/ S.A.R.L. LECA (LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES) COUR D'APPEL D…

Extrait

ARRET N° 22/247 R.G : N° RG 21/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHOH Du 25/11/2022 [Z] C/ S.A.R.L. LECA (LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00486 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L. LECA (LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES) Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience…